Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent toutes les prestations proposées par Déa Couture : retouches, couture sur mesure, transformations, réparations et upcycling.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, oral ou écrit, précisant la nature de la retouche et son montant. La remise du vêtement en atelier vaut acceptation du devis.
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent varier selon la matière, la complexité de la pièce ou les finitions demandées.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces
Carte bancaire
Virement bancaire (sur demande)
Le règlement s’effectue à la récupération du vêtement.
Les délais indiqués lors du dépôt sont estimatifs. Un service express peut être proposé avec supplément, sous réserve de faisabilité.
Les vêtements doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois. Sans reprise après relance, l’atelier se réserve le droit de recycler ou donner les pièces.
Chaque pièce est traitée avec soin. Toutefois, l’atelier ne peut être tenu responsable des conséquences liées à :
matières fragiles ou usées,
défauts ou fragilités non signalés,
rétrécissement naturel des fibres,
détérioration préexistante.
En cas d’erreur avérée de l’atelier, une correction ou reprise est proposée gratuitement.
Un acompte de 30% peut être demandé. Les créations sur mesure sont personnalisées et ne peuvent être remboursées. Plusieurs essayages peuvent être nécessaires.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations :
sur mesure,
personnalisées,
déjà commencées avec accord du client.
Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux de Colmar seront compétents.
En déposant un vêtement ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
